CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT, SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, À TOUTES LES VENTES RÉALISÉES PAR CARBONE PRINCE, DONT LE SIÈGE SOCIAL SERA SITUÉ À [ADRESSE LÉGALE EN FRANCE], À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ACHETANT DES PRODUITS VIA LE SITE INTERNET HTTPS://WWW.CARBONEPRINCE.COM (CI-APRÈS « LE CLIENT »).

EN PASSANT COMMANDE SUR LE SITE, LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. CES CONDITIONS DÉFINISSENT LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE CARBONE PRINCE ET LE CLIENT.

CARBONE PRINCE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS À TOUT MOMENT. LA VERSION APPLICABLE EST CELLE EN LIGNE AU MOMENT DE LA CONFIRMATION DE COMMANDE.

SAUF PREUVE CONTRAIRE, LES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR LE SYSTÈME DE CARBONE PRINCE CONSTITUENT LA PREUVE DE L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS AVEC LE CLIENT.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

LE FAIT DE PASSER COMMANDE SUR HTTPS://WWW.CARBONEPRINCE.COM VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE L’OBLIGATION DE PAYER LES PRODUITS COMMANDÉS.

AUCUN DOCUMENT CONTRADICTOIRE FOURNI PAR LE CLIENT NE SERA OPPOSABLE À CARBONE PRINCE.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 INFORMATIONS SUR LA COMMANDE
TOUS LES PRODUITS SONT PRÉSENTÉS SUR LE SITE AVEC LA PLUS GRANDE PRÉCISION POSSIBLE. CEPENDANT, CARBONE PRINCE NE PEUT GARANTIR QUE LES COULEURS ET FINITIONS AFFICHÉES À L’ÉCRAN CORRESPONDENT PARFAITEMENT AU PRODUIT FINAL.

LES COMMANDES SONT ACCEPTÉES DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. EN CAS D’ERREUR DE STOCK, CARBONE PRINCE INFORMERA LE CLIENT ET PROCÉDERA À UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL.

LES COMMANDES SONT DESTINÉES À UN USAGE PERSONNEL. CARBONE PRINCE SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE SUSPECTÉE D’ÉMANER D’UN REVENDEUR OU DISTRIBUTEUR.

3.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
UNE COMMANDE EST VALIDÉE LORSQUE :

LE CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LA COMMANDE EST VALIDÉE À LA CAISSE
LE PAIEMENT EST RÉALISÉ AVEC SUCCÈS

LE CLIENT RECEVRA :

UN EMAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE
UNE FACTURE
UNE ESTIMATION DE LIVRAISON
UN EMAIL D’EXPÉDITION AVEC UN NUMÉRO DE SUIVI

CARBONE PRINCE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER TOUTE COMMANDE EN CAS DE PROBLÈME DE PAIEMENT OU DE SUSPICION DE FRAUDE.

ARTICLE 4 : PRIX

LES PRIX SONT AFFICHÉS PAR DÉFAUT EN EUROS (€). ILS PEUVENT VARIER EN FONCTION DU PAYS DE LIVRAISON SÉLECTIONNÉ.

LE PRIX FINAL INDIQUÉ À LA CAISSE INCLUT TOUS LES FRAIS APPLICABLES (TAXES, LIVRAISON, DROITS DE DOUANE LE CAS ÉCHÉANT). LE CLIENT POURRA LES CONSULTER AVANT LA VALIDATION FINALE DE LA COMMANDE.

ARTICLE 5 : MODES DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

TOUS LES PAIEMENTS SUR HTTPS://WWW.CARBONEPRINCE.COM SONT TRAITÉS DE MANIÈRE SÉCURISÉE VIA SHOPIFY PAYMENTS.

LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS SONT :

CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)
PAYPAL
APPLE PAY

LE PAIEMENT EST EXIGIBLE EN TOTALITÉ AU MOMENT DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE.

CARBONE PRINCE NE PROPOSE PAS ACTUELLEMENT DE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON

CARBONE PRINCE LIVRE À L’INTERNATIONAL VIA DHL EXPRESS. EN FRANCE, LES COMMANDES SONT EXPÉDIÉES PAR CHRONOPOST, COLISSIMO OU MONDIAL RELAY.

AUCUNE LIVRAISON N’EST EFFECTUÉE VERS LES PAYS SUIVANTS : BURUNDI, CUBA, ÉRYTHRÉE, IRAN, IRAK, KOSOVO, LIBÉRIA, LIBYE, NEVIS, CORÉE DU NORD, SOMALILAND, SOUDAN DU SUD, SAINT-EUSTACHE, SAINTE-HÉLÈNE, SYRIE, TADJIKISTAN, YÉMEN, RUSSIE ET UKRAINE (LIVRAISON EN UKRAINE À DISCUTER INDIVIDUELLEMENT AVEC LE SERVICE CLIENT).

DÉLAIS DE LIVRAISON ESTIMÉS APRÈS EXPÉDITION :

FRANCE : 1 À 3 JOURS OUVRÉS
EUROPE : 2 À 5 JOURS OUVRÉS
RESTE DU MONDE : 3 À 7 JOURS OUVRÉS

LES COMMANDES PASSÉES AVANT 11H30 (CET) SONT EXPÉDIÉES LE JOUR MÊME. CELLES PASSÉES APRÈS CETTE HEURE SERONT EXPÉDIÉES LE JOUR OUVRABLE SUIVANT.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS EST TRANSFÉRÉE AU CLIENT AU MOMENT DE LA LIVRAISON. CELA MARQUE ÉGALEMENT LE TRANSFERT DES RISQUES LIÉS À LA PERTE OU À L’ENDOMMAGEMENT.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT À LA LOI FRANÇAISE, LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION DE QUATORZE (14) JOURS APRÈS LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE, SANS AVOIR À JUSTIFIER SA DÉCISION.

CARBONE PRINCE ÉTEND CE DÉLAI À TRENTE (30) JOURS, À CONDITION QUE :

LA DEMANDE DE RETOUR SOIT INITIÉE VIA LE SITE OU PAR EMAIL À CUSTOMERSERVICE@CARBONEPRINCE.COM
LES ARTICLES SOIENT EN ÉTAT D’ORIGINE, NON PORTÉS, NON UTILISÉS, AVEC EMBALLAGE ET ÉTIQUETTES INTACTS

DES FRAIS DE RETOUR PEUVENT S’APPLIQUER SELON LE PAYS ET SERONT DÉDUITS DU REMBOURSEMENT.

ARTICLES NON RETOURNABLES : SOUS-VÊTEMENTS, CHAUSSETTES ET TOUS PRODUITS MARQUÉS “VENTE FINALE”.

LES ARTICLES ENDOMMAGÉS, UTILISÉS OU RETOURNÉS HORS DÉLAIS NE SERONT PAS REMBOURSÉS. CARBONE PRINCE SE RÉSERVE LE DROIT DE RENVOYER CES ARTICLES AU CLIENT.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

SI LE DROIT DE RÉTRACTATION EST EXERCÉ DANS LES CONDITIONS DÉCRITES CI-DESSUS, CARBONE PRINCE REMBOURSERA LE PRIX DU OU DES PRODUIT(S) ACHETÉ(S) AINSI QUE LES FRAIS DE LIVRAISON INITIAUX. SI LE CLIENT EFFECTUE LE RETOUR APRÈS LE DÉLAI LÉGAL DE QUATORZE (14) JOURS MAIS AVANT TRENTE (30) JOURS, SEUL LE PRIX DES PRODUITS SERA REMBOURSÉ.

LES FRAIS DE RETOUR STANDARD SONT GRATUITS POUR LA FRANCE. LA DEMANDE DE RETOUR GÉNÈRE UNE FACTURE INDIQUANT LE MONTANT DES PRODUITS HORS TAXES. CARBONE PRINCE REMBOURSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ POUR LES PRODUITS LORS DE LA COMMANDE INITIALE.

LE TRAITEMENT DES RETOURS PEUT PRENDRE JUSQU’À 21 JOURS OUVRABLES EN RAISON DES ÉTAPES SUIVANTES :

TEMPS DE LIVRAISON AU DÉPÔT
INSPECTION ET VALIDATION DES PRODUITS
APPROBATION DU SERVICE FINANCIER
TRAITEMENT DU REMBOURSEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME DE PAIEMENT (JUSQU’À 7 JOURS OUVRABLES SUPPLÉMENTAIRES)

SI LE REMBOURSEMENT N’EST PAS REÇU DANS LES 21 JOURS OUVRABLES, VEUILLEZ CONTACTER : CUSTOMERSERVICE@CARBONEPRINCE.COM EN FOURNISSANT LE NUMÉRO DE SUIVI DE VOTRE COLIS DE RETOUR.

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ SI LE DROIT DE RÉTRACTATION N’A PAS ÉTÉ EXERCÉ CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS PRÉVUES.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

POUR TOUTE QUESTION OU RÉCLAMATION, LE CLIENT PEUT CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE CARBONE PRINCE :

PAR EMAIL : CUSTOMERSERVICE@CARBONEPRINCE.COM
PAR TÉLÉPHONE : 111-111-111 (À COMPLÉTER LORSQUE LE NUMÉRO SERA ACTIF)

HEURES D’OUVERTURE DU SERVICE CLIENT :
DU LUNDI AU VENDREDI, DE 9H00 À 13H00 ET DE 14H00 À 17H30 (CET).

EN CAS DE CONFLIT NON RÉSOLU, LE CLIENT PEUT SAISIR UN MÉDIATEUR AGRÉÉ TEL QUE AME CONSO : HTTPS://WWW.MEDIATIONCONSO-AME.COM

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

LES PRODUITS VENDUS PAR CARBONE PRINCE SONT CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ET DESTINÉS À UN USAGE NON PROFESSIONNEL.

EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI, LE CLIENT BÉNÉFICIE DE :

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ POUR LES PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
LA GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 À 1649 DU CODE CIVIL)

DANS LE CADRE DE LA GARANTIE DE CONFORMITÉ :

LE CLIENT A DEUX ANS À COMPTER DE LA LIVRAISON POUR AGIR
IL PEUT DEMANDER LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT
EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ, UN REMBOURSEMENT PEUT ÊTRE ACCORDÉ
AUCUNE PREUVE N’EST REQUISE PENDANT LES 24 PREMIERS MOIS

POUR FAIRE VALOIR SES DROITS, LE CLIENT DOIT INFORMER CARBONE PRINCE PAR EMAIL OU PAR LETTRE RECOMMANDÉE :

EMAIL : CUSTOMERSERVICE@CARBONEPRINCE.COM
COURRIER : [ADRESSE LÉGALE DE LA SOCIÉTÉ EN FRANCE]

CARBONE PRINCE PREND EN CHARGE LES FRAIS DE RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ :

NON-CONFORMITÉ AUX LOIS LOCALES EN DEHORS DE LA FRANCE
MAUVAISE UTILISATION, ENTRETIEN INADÉQUAT OU USURE NORMALE
CAS DE FORCE MAJEURE OU ACCIDENT

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

CARBONE PRINCE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS À L’UTILISATION D’INTERNET (PERTE DE DONNÉES, PIRATAGE, INTERRUPTIONS, ETC.).

EN CAS DE FORCE MAJEURE (CATASTROPHES NATURELLES, PANNES DE RÉSEAU, ETC.), CARBONE PRINCE N’EST PAS RESPONSABLE DU NON-RESPECT DU CONTRAT.

LA PARTIE CONCERNÉE DOIT INFORMER L’AUTRE DANS LES CINQ (5) JOURS OUVRABLES. UN ACCORD SERA ALORS TROUVÉ POUR GÉRER LA SITUATION.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TOUS LES CONTENUS DU SITE INTERNET (TEXTES, IMAGES, STRUCTURE, ETC.) SONT LA PROPRIÉTÉ DE CARBONE PRINCE OU DE SES PARTENAIRES.

TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU DIFFUSION SANS AUTORISATION ÉCRITE EST STRICTEMENT INTERDITE.

LES ÉLÉMENTS DE DESIGN (PHOTOS, CROQUIS, PROTOTYPES) DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE CARBONE PRINCE.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

LES DONNÉES PERSONNELLES ET LES COOKIES SONT TRAITÉS CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR : HTTPS://WWW.CARBONEPRINCE.COM/PRIVACY-POLICY